Les associations du patrimoine et de l'environnement se mobilisent pour sauver les paysages protégés

Dans un courrier adressé à François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, le Réseau des Grands Sites de France, l'Association des biens français du patrimoine mondial, la Fédération des Parcs naturels régionaux et Sites & Cités remarquables de France ont fait part de leur opposition au projet de décret sur la déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé.
Le projet est actuellement en consultation publique jusqu'au 20 juin 2019.  

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Solutré Pouily Vergisson, Grand Site de France © Michel Horiot

Des sites d'exception qui méritent un régime d'exception

Dans un contexte généralisé de déconcentration et de simplification des procédures, et alors que les résultats des élections européennes ont montré l'attachement des Français à l'environnement, quelle attention est-elle aujourd'hui accordée par l'Etat au patrimoine naturel et paysager ? Les 2700 sites classés au titre de la loi de 1906 et de 1930 sur "la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque" ne représentent que 2% du territoire français. Leur beauté singulière et leur caractère remarquable justifient pleinement leur protection spécifique par le plus haut niveau de l'Etat. Pourtant, un projet de décret fragilise profondément cette politique.

Jusqu'à présent, les travaux en site classé modifiant l’aspect des lieux relèvent d'une décision ministérielle, à l'exception des plus modestes déjà déconcentrés au niveau préfectoral depuis 1988. Un projet consensuel visant à élargir les autorisations pouvant faire l’objet d'une décision préfectorale (aménagements forestiers, modification de permis…) a été abandonné.

Le projet de décret, actuellement en consultation publique, prévoit désormais la déconcentration totale des autorisations de travaux au niveau des préfets de département, quelque soit leur importance et leur impact potentiel sur le site.

L'objectif de l'Etat, à travers ce décret, de raccourcir de 6 à 4 mois les délais d'instruction des autorisations justifie-t-il vraiment la remise en cause du niveau national de protection?

Pourrons-nous encore transmettre nos paysages remarquables aux générations futures?

Les sites classés illustrent la robustesse et la permanence de cette politique de protection, établie voici plus d'un siècle, qui a su s'adapter aux défis de la préservation à long terme des paysages dans un contexte de mutations rapides. A travers l'action de nombreux acteurs de terrain, réseaux et collectivités, et en particulier les Grands Sites de Franc, ces paysages préservés sont un facteur de développement local durable, de fierté pour les habitants, de cohésion sociale et d'attractivité.

Le Réseau des Grands Sites de France, l'Association des biens français du patrimoine mondial, la Fédération des Parcs naturels régionaux, Sites & Cités remarquables de France, l'Association des Inspecteurs des Sites, le Conseil national de la protection de la nature, l'Association Sites et Monuments, France Nature Environnement...  Tous sont unanimes. Ils estiment que cette réforme risquerait de conduire à une perte d’équité et de cohérence des décisions sur le territoire, menaçant à terme la préservation des sites.

Alors que le pouvoir d'évocation ministérielle reste très difficile à mettre en œuvre dans certains contextes, la décision ministérielle de principe permet de se soustraire aux pressions locales pour juger en toute sérénité de l'adéquation des projets d'aménagement avec la beauté exceptionnelle des lieux.

Soucieux de maintenir l'équilibre fondamental de la préservation de notre patrimoine et de le prémunir de tout risque de destruction, le Réseau des Grands Sites de France vous invite à vous mobiliser contre une déconcentration totale, pour que soit préservé l'esprit de la loi de 1930.

Participez à la consultation publique sur le projet de décret

Téléchargez la position du RGSF sur le projet de déconcentration totale
des autorisations de travaux en site classé

Téléchargez le communiqué de presse commun

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